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Autorisation d’urbanisme PC n°05207916N0001 à Brousseval (52130) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05207916N0001). Le projet est situé au 1-3 RUE des Vergers à Brousseval (52130). Le projet se situe dans le département Haute-Marne, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juin 2016, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 090 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 1 176 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 176 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1-3 RUE des Vergers, Brousseval (52130).

Références cadastrales : OC, 386, OC, 769, OC, 387.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PLURIAL NOVILIA (SIREN 335480679, SIRET 33548067900018, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Reims (51100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 176 m² · Variation nette totale : -43 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 219 m²0 m²1 176 m²43 m²1 176 m²-43 m²1 176 m²
Total1 219 m²0 m²1 176 m²43 m²1 176 m²-43 m²1 176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée1 176 m²
Surface supprimée43 m²
Surface après travaux (totale)1 176 m²
Superficie du terrain3 090 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 176 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05207916N0001
  • Code commune INSEE : 52079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Brousseval (52130). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 1 176 m² et parcelle de 3 090 m².