Permis de construire à Brouilla (66620) - 819 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06602621K0002 délivré le 2021/04/21 à Brouilla autorise une construction neuve pour un programme de 819 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 819 m² sur à Brouilla. Déposé en hiver 2021, autorisé le 21 avril 2021 par la commune de Brouilla. Implanté à Brouilla (66620), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 819 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 819 m².
Brouilla compte 1 581 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ST ESTEVE (66240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 819 m² · Variation nette totale : 819 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
819 m²
0 m²
0 m²
0 m²
819 m²
819 m²
Total
0 m²
819 m²
0 m²
0 m²
0 m²
819 m²
819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
9
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
9
Surface créée
819 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
819 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite819 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/04/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brouilla (66620). Les travaux prévoient la création de 819 m²; la surface après travaux atteint 819 m². Le terrain couvre 0 m².
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