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Autorisation d’urbanisme PC n°0280622000001 à BROUE (28410) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0280622000001). Le projet est situé au 1 ter Rue Pierre Aulet à BROUE (28410). Le projet se situe dans le département Eure-et-Loir, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 septembre 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 840 m². La surface de plancher créée atteint 46 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 116 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 ter Rue Pierre Aulet, BROUE (28410).

Références cadastrales : C, 744.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHATEAUFORT (78117).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 116 m² · Variation nette totale : 46 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²39 m²70 m²0 m²0 m²109 m²109 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²70 m²-70 m²-70 m²
Autres locaux non résidentiels70 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²77 m²
Total70 m²46 m²70 m²0 m²70 m²46 m²116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée46 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)116 m²
Superficie du terrain840 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0280622000001
  • Code commune INSEE : 28062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BROUE (28410). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 46 m², 0 m² et parcelle de 840 m².