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Permis de construire à Brouains (50150) - 51 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05008823J0001 délivré le 2023/09/17 à Brouains autorise une transformation avec extension pour un programme de 116 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MOULIN DES REINES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (130 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 17 septembre 2023 par la commune de Brouains. Implanté Lieu-dit Le Pre des Reines, à Brouains (50150), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Pre des Reines.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MOULIN DES REINES.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 10 174 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 51 m², dont 65 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 116 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Brouains compte 137 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Pre des Reines, Brouains (50150).

Références cadastrales : ZB, 98, ZB, 85.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MOULIN DES REINES (SIREN 921784518, SIRET 92178451800018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 71 m² · Surface après travaux (totale) : 116 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation71 m²51 m²65 m²6 m²65 m²45 m²116 m²
Total71 m²51 m²65 m²6 m²65 m²45 m²116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée51 m²
Surface transformée65 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)116 m²
Superficie du terrain10 174 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite116 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05008823J0001
  • Code commune INSEE : 50088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brouains (50150). Les travaux prévoient la création de 51 m², des transformations pour 130 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 116 m². Le terrain couvre 10 174 m².

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