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Permis de construire n°PC 0770551500005 à Brou-sur-Chantereine (77) pour 107 logements délivré le 28 juillet 2015 à AMETIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770551500005 délivré le 28 juillet 2015 par la ville de Brou-sur-Chantereine (77177), pour un projet situé 2b-4 Rue Pasteur, BROU-SUR-CHANTEREINE (77177). Le programme prévoit 107 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 315 m².

Programme et contexte

En avril 2015, AMETIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2b-4 Rue Pasteur, BROU-SUR-CHANTEREINE (77177), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2015 par la Ville de Brou-sur-Chantereine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 107 logements pour une surface de plancher totale de 7 210 m² sur une emprise foncière de 7 315 m². La surface de plancher créée atteint 7 210 m² dont habitation (6 971 m²) et locaux (239 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 210 m²
  • Surface du terrain : 7 315 m²
  • Référence cadastrale : B 637, B 825, B 996

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/28
Foncier7 315 m²
Surface construite7 210 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés107
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMETIS
  • SIREN : 442131322
  • SIRET : 44213132200038
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 107 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 447 m²
Surface après travaux (totale) 7 210 m²
Variation nette totale 6 763 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 447 m² 6 971 m² 0 m² 447 m² 0 m² 6 524 m² 6 971 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 447 m² 7 210 m² 0 m² 447 m² 0 m² 6 763 m² 7 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
441461510 107
3,7 % 38,3 % 43,0 % 14,0 % 0,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 107 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 107 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 20 (18,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 décembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 août 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770551500005
  • Code commune INSEE : 77055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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