Permis de construire à Brotte-Les-Ray (70180) - 56 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07009923O0002 délivré le 2023/02/16 à Brotte-les-Ray autorise une extension de surface pour un programme de 56 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 56 m² sur 2-3 RUE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 16 février 2023 par la commune de Brotte-les-Ray. Implanté 2-3 RUE, à Brotte-Les-Ray (70180), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 420 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 56 m².
Brotte-les-Ray compte 72 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Brotte-les-Ray (70180).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 56 m² · Variation nette totale : 56 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
56 m²
0 m²
0 m²
0 m²
56 m²
56 m²
Total
0 m²
56 m²
0 m²
0 m²
0 m²
56 m²
56 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
56 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
56 m²
Superficie du terrain
2 420 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite56 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brotte-Les-Ray (70180). Les travaux prévoient la création de 56 m²; la surface après travaux atteint 56 m². Le terrain couvre 2 420 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Brotte-lès-Ray (70180)
Autres permis de construire de logements dans la commune
2024 - du Moulin - transformation sans extension ni diminution de surface - 53 m² Hébergement hôtelier
2023 - du Moulin - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Habitation
