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Autorisation d’urbanisme PC n°06706623R0009 à LA BROQUE (67130) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06706623R0009). Le projet est situé au 78 rue du General de Gaulle à LA BROQUE (67130). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 2 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 février 2024, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 410 m². La surface de plancher créée atteint 6 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 660 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 78 rue du General de Gaulle, LA BROQUE (67130).

Références cadastrales : 02, 64, 02, 65.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : ROTHAU (67570).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 660 m² · Variation nette totale : -63 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation245 m²6 m²126 m²22 m²0 m²110 m²355 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²352 m²-352 m²-352 m²
Autres locaux non résidentiels478 m²0 m²226 m²47 m²0 m²179 m²657 m²
Total723 m²6 m²352 m²69 m²352 m²-63 m²660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée22 m²
Surface après travaux (totale)660 m²
Superficie du terrain1 410 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite305 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06706623R0009
  • Code commune INSEE : 67066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA BROQUE (67130). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 6 m², 0 m² et parcelle de 1 410 m².