Permis de construire à La Broque (67130) - 423 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06706621R0036 délivré le 2021/08/05 à LA BROQUE autorise une transformation sans extension pour un programme de 423 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (846 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 5 août 2021 par la commune de LA BROQUE. Implanté 30 RUE DU DONON, à La Broque (67130), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 038 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (423 m² issues de transformation, 423 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 423 m².
LA BROQUE compte 2 595 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BISCHOFFSHEIM (67870).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 423 m² · Surface après travaux (totale) : 423 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
423 m²
0 m²
423 m²
0 m²
423 m²
423 m²
Total
423 m²
0 m²
423 m²
0 m²
423 m²
423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Individuel groupé
5
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
0 m²
Surface transformée
423 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
423 m²
Superficie du terrain
2 038 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite423 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Broque (67130). Les travaux prévoient des transformations pour 846 m²; la surface après travaux atteint 423 m². Le terrain couvre 2 038 m².
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