Permis de construire à La Broque (67130) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°06706613E0001 délivré le 2013/09/07 à La Broque autorise une extension de surface pour un programme de 134 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 85 m² sur 19 CHEM de la Croisette. Déposé au printemps 2013, autorisé le 7 septembre 2013 par la commune de La Broque. Implanté 19 CHEM de la Croisette, à La Broque (67130), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Freconrupt.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 18 658 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 134 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
La Broque compte 2 595 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 19 CHEM de la Croisette, La Broque (67130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : La Broque (67130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 67 m² · Surface après travaux (totale) : 134 m² · Variation nette totale : 67 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
67 m²
85 m²
0 m²
18 m²
0 m²
67 m²
134 m²
Total
67 m²
85 m²
0 m²
18 m²
0 m²
67 m²
134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
85 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
18 m²
Surface après travaux (totale)
134 m²
Superficie du terrain
18 658 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite134 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Broque (67130). Les travaux prévoient la création de 85 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 134 m². Le terrain couvre 18 658 m².
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