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Autorisation d’urbanisme PC n°0690292300007 à Bron (69500) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690292300007). Le projet est situé au 6 rue Jacques Daligand à Bron (69500). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 juin 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 11 590 m². La surface de plancher créée atteint 2 946 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 842 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 rue Jacques Daligand, Bron (69500).

Références cadastrales : A, 762.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRON (SIREN 216900290, SIRET 21690029000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BRON (69500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 842 m² · Variation nette totale : 2 686 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²93 m²
Autres locaux non résidentiels1 156 m²2 853 m²0 m²260 m²0 m²2 593 m²3 749 m²
Total1 156 m²2 946 m²0 m²260 m²0 m²2 686 m²3 842 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée2 946 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 842 m²
Superficie du terrain11 590 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 749 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690292300007
  • Code commune INSEE : 69029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bron (69500). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 2 946 m², 0 m² et parcelle de 11 590 m².