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Permis de construire n°PC 0690291500040 à Bron (69) pour 8 logements délivré le 6 janvier 2016 à SCI PEGAZ BELLOT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690291500040 délivré le 6 janvier 2016 par la ville de Bron (69500), pour un projet situé 5 Rue des Essarts, BRON (69500). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 433 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, SCI PEGAZ BELLOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5 Rue des Essarts, BRON (69500), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2016 par la Ville de Bron.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 232 m² sur une emprise foncière de 1 433 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 232 m² (variation nette : -221 m²), dont habitation (1 232 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 154,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 232 m²
  • Surface du terrain : 1 433 m²
  • Référence cadastrale : D 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/06
Foncier1 433 m²
Surface construite1 232 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PEGAZ BELLOT
  • SIREN : 440194967
  • SIRET : 44019496700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRON (69500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 453 m²
Surface après travaux (totale) 1 232 m²
Variation nette totale -221 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 608 m² 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 624 m² 1 232 m²
Autres locaux non résidentiels 845 m² 0 m² 0 m² 221 m² 624 m² -845 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 624 m²
Total 1 453 m² 0 m² 624 m² 221 m² 624 m² -221 m² 1 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
511100 8
62,5 % 12,5 % 12,5 % 12,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690291500040
  • Code commune INSEE : 69029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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