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Autorisation d’urbanisme PC n°0690291300053 à BRON (69500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690291300053). Le projet est situé au 3 RUE LACOUTURE à BRON (69500). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juillet 2014, autorise la création de 39 logements sur une parcelle de 1 277 m². La surface de plancher créée atteint 2 165 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 165 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE LACOUTURE, BRON (69500).

Références cadastrales : A, 554.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LYON (69007).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 165 m² · Variation nette totale : 1 315 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²2 165 m²0 m²250 m²0 m²1 915 m²2 165 m²
Autres locaux non résidentiels600 m²0 m²0 m²600 m²0 m²-600 m²0 m²
Total850 m²2 165 m²0 m²850 m²0 m²1 315 m²2 165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés39
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)39
Répartition par taille
2 pièces17
3 pièces15
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés39
Surface créée2 165 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée250 m²
Surface après travaux (totale)2 165 m²
Superficie du terrain1 277 m²
Nombre de niveaux6
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690291300053
  • Code commune INSEE : 69029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRON (69500). Les principaux éléments portent sur 39 logements, 2 165 m², 0 m² et parcelle de 1 277 m².