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Permis de construire n°PC 0690291300010 à Bron (69) pour 67 logements délivré le 23 octobre 2013 à POSTE HABITAT RHONE-ALPES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690291300010 délivré le 23 octobre 2013 par la ville de Bron (69500), pour un projet situé 338 Route de Genas, BRON (69500). Le programme prévoit 67 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 120 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, POSTE HABITAT RHONE-ALPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 338 Route de Genas, BRON (69500), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 octobre 2013 par la Ville de Bron.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 67 logements pour une surface de plancher totale de 4 245 m² sur une emprise foncière de 3 120 m². La surface de plancher créée atteint 4 245 m² dont habitation (4 142 m²) et locaux (103 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 245 m²
  • Surface du terrain : 3 120 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/23
Foncier3 120 m²
Surface construite4 245 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés67
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POSTE HABITAT RHONE-ALPES
  • SIREN : 602017931
  • SIRET : 60201793100083
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 67 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 370 m²
Surface après travaux (totale) 4 245 m²
Variation nette totale 2 875 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 296 m² 4 142 m² 0 m² 296 m² 0 m² 3 846 m² 4 142 m²
Autres locaux non résidentiels 1 074 m² 103 m² 0 m² 1 074 m² 0 m² -971 m² 103 m²
Total 1 370 m² 4 245 m² 0 m² 1 370 m² 0 m² 2 875 m² 4 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
62528710 67
9,0 % 37,3 % 41,8 % 10,4 % 1,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 67 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 67 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 52 (77,6 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 15 (22,4 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 novembre 2014 et est en cours depuis environ 132 mois 11 jours.

  • Autorisation : 23 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 132 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690291300010
  • Code commune INSEE : 69029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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