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Autorisation d’urbanisme PC n°0690291200045 à BRON (69500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690291200045). Le projet est situé au 36/38 RUE DES PLATANES à BRON (69500). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 mars 2013, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 722 m². La surface de plancher créée atteint 869 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 869 m².

Localisation du projet

Adresse : 36/38 RUE DES PLATANES, BRON (69500).

Références cadastrales : D, 1428, D, 427.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CREA-DOME (SIREN 417754934, SIRET 41775493400046, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT ETIENNE (42000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 869 m² · Variation nette totale : 519 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation350 m²869 m²0 m²350 m²0 m²519 m²869 m²
Total350 m²869 m²0 m²350 m²0 m²519 m²869 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
4 pièces7
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée869 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée350 m²
Surface après travaux (totale)869 m²
Superficie du terrain1 722 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite869 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690291200045
  • Code commune INSEE : 69029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRON (69500). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 869 m², 0 m² et parcelle de 1 722 m².