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Permis de construire à Bromont-Lamothe (63230) - 313 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06305517C0019 délivré le 2018/05/03 à Bromont-Lamothe autorise une transformation sans extension pour un programme de 313 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (626 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 3 mai 2018 par la commune de Bromont-Lamothe. Implanté AV DES COMBRAILLES, à Bromont-Lamothe (63230), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 654 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (313 m² issues de transformation, 313 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 188 m² d’habitation et 125 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 313 m².

Bromont-Lamothe compte 1 000 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DES COMBRAILLES, Bromont-Lamothe (63230).

Références cadastrales : AP, 265, AP, 266, AP, 267.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANS (SIREN 200071215, SIRET 20007121500012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Pontaumur (63380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 313 m² · Surface après travaux (totale) : 313 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation188 m²0 m²188 m²0 m²188 m²188 m²
Autres locaux non résidentiels125 m²0 m²125 m²0 m²125 m²125 m²
Total313 m²0 m²313 m²0 m²313 m²313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt125 m²
Total détail125 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée188 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)313 m²
Superficie du terrain654 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite313 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 49 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06305517C0019
  • Code commune INSEE : 63055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bromont-Lamothe (63230). Les travaux prévoient des transformations pour 626 m²; la surface après travaux atteint 313 m². Le terrain couvre 654 m².

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