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Autorisation d’urbanisme PC n°00602524R0012 à Le Broc (06510) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00602524R0012). Le projet est situé au 24 rue de La Tour à Le Broc (06510). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juillet 2025, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 630 m². La surface de plancher créée atteint 954 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 954 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 24 rue de La Tour, Le Broc (06510).

Références cadastrales : 0D, 210, 0D, 209, 0D, 211.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FEDER DEPART AIDE DOMICILE MILIEU RURAL (SIREN 323853663, SIRET 32385366300058, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Nice (06200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 954 m² · Variation nette totale : 954 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²862 m²0 m²0 m²0 m²862 m²862 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²92 m²
Total0 m²954 m²0 m²0 m²0 m²954 m²954 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
En résidence13
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces8
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée954 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)954 m²
Superficie du terrain630 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2025/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00602524R0012
  • Code commune INSEE : 06025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Broc (06510). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 954 m², 0 m² et parcelle de 630 m².