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Permis de construire n°PC 01903121A0113 à Brive-la-Gaillarde (19) pour 170 logements délivré le 13 juin 2022 à BRIVE GALIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01903121A0113 délivré le 13 juin 2022 par la ville de Brive-la-Gaillarde (19100), pour un projet situé 61 Avenue Turgot, BRIVE-LA-GAILLARDE (19100). Le programme prévoit 170 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 583 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, BRIVE GALIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 61 Avenue Turgot, BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2022 par la Ville de Brive-la-Gaillarde.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 170 logements pour une surface de plancher totale de 10 611 m² sur une emprise foncière de 7 583 m². La surface de plancher créée atteint 10 611 m² dont habitation (9 212 m²) et locaux (1 399 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (projet mixte), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 611 m²
  • Surface du terrain : 7 583 m²
  • Référence cadastrale : BE 783, BE 784, BE 785

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/06/2022
Foncier7 583 m²
Surface construite10 611 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés170
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRIVE GALIA
  • SIREN : 900582263
  • SIRET : 90058226300019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 170 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : projet mixte

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 146 m²
Surface après travaux (totale) 10 611 m²
Variation nette totale 10 465 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 93 m² 9 212 m² 0 m² 93 m² 0 m² 9 119 m² 9 212 m²
Autres locaux non résidentiels 53 m² 1 399 m² 0 m² 53 m² 0 m² 1 346 m² 1 399 m²
Total 146 m² 10 611 m² 0 m² 146 m² 0 m² 10 465 m² 10 611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2910932000 170
17,1 % 64,1 % 18,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 170 (100,0 %) · en résidence : 170 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 34 (20,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01903121A0113
  • Code commune INSEE : 19031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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