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Permis de construire n°PC 01903120A0109 à Brive-la-Gaillarde (19) pour 65 logements délivré le 5 février 2021 à NOALIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01903120A0109 délivré le 5 février 2021 par la ville de Brive-la-Gaillarde (19100), pour un projet situé Rue Montcalm, BRIVE-LA-GAILLARDE (19100). Le programme prévoit 65 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 146 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, NOALIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Montcalm, BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2021 par la Ville de Brive-la-Gaillarde.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 65 logements portant la surface de plancher totale à 4 895 m² sur une emprise foncière de 5 146 m². La surface de plancher créée atteint 1 891 m² dont habitation (1 891 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 895 m²
  • Surface du terrain : 5 146 m²
  • Référence cadastrale : DK 340, DK 341

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/02/2021
Foncier5 146 m²
Surface construite4 895 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés65
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOALIS
  • SIREN : 561820481
  • SIRET : 56182048100050
  • Catégorie juridique : 5699
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LIMOGES (87001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 65 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 004 m²
Surface après travaux (totale) 4 895 m²
Variation nette totale 1 891 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 891 m² 2 454 m² 0 m² 0 m² 4 345 m² 4 345 m²
Autres locaux non résidentiels 3 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 454 m² -2 454 m² 550 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 2 454 m²
Total 3 004 m² 1 891 m² 2 454 m² 0 m² 2 454 m² 1 891 m² 4 895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01903120A0109
  • Code commune INSEE : 19031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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