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Permis de construire n°PC 01903116A0105 à Brive-la-Gaillarde (19) pour 10 logements délivré le 26 janvier 2017 à REGION AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01903116A0105 délivré le 26 janvier 2017 par la ville de Brive-la-Gaillarde (19100), pour un projet situé Cours du 15 Aout 1944, BRIVE-LA-GAILLARDE (19100). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 22 963 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, REGION AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Cours du 15 Aout 1944, BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2017 par la Ville de Brive-la-Gaillarde.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 10 769 m² sur une emprise foncière de 22 963 m². La surface de plancher créée atteint 392 m² dont habitation (0 m²) et locaux (392 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 42,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 769 m²
  • Surface du terrain : 22 963 m²
  • Référence cadastrale : BH 338

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/01/2017
Foncier22 963 m²
Surface construite10 769 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
  • SIREN : 200053759
  • SIRET : 20005375900011
  • Catégorie juridique : 7230
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LIMOGES (87 00)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 922 m²
Surface après travaux (totale) 10 769 m²
Variation nette totale -153 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Autres locaux non résidentiels 10 922 m² 392 m² 0 m² 545 m² 424 m² -577 m² 10 345 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 424 m²
Total 10 922 m² 392 m² 424 m² 545 m² 424 m² -153 m² 10 769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 82 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 avril 2024
  • Durée du chantier : 82 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01903116A0105
  • Code commune INSEE : 19031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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