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Permis de construire n°PC 01903115C0017 à Brive-la-Gaillarde (19) pour 13 logements délivré le 23 juillet 2015 à ASSOC DIOCESAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01903115C0017 délivré le 23 juillet 2015 par la ville de Brive-la-Gaillarde (19100), pour un projet situé 1 Rue Soeur Sophie Maillard, BRIVE LA GAILLARDE. Le programme prévoit 13 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 065 m².

Programme et contexte

En avril 2015, ASSOC DIOCESAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Soeur Sophie Maillard, BRIVE LA GAILLARDE, dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2015 par la Ville de Brive-la-Gaillarde.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 13 logements portant la surface de plancher totale à 1 354 m² sur une emprise foncière de 5 065 m². La surface de plancher créée atteint 34 m² dont habitation (0 m²) et locaux (34 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 354 m²
  • Surface du terrain : 5 065 m²
  • Référence cadastrale : DK 31, DK 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/07/2015
Foncier5 065 m²
Surface construite1 354 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés13
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOC DIOCESAINE
  • SIREN : 775566854
  • SIRET : 77556685400011
  • Catégorie juridique : 9230
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : TULLE (19000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 320 m²
Surface après travaux (totale) 1 354 m²
Variation nette totale 34 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
Autres locaux non résidentiels 1 320 m² 34 m² 179 m² 0 m² 1 320 m² -1 107 m² 213 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 320 m²
Total 1 320 m² 34 m² 1 320 m² 0 m² 1 320 m² 34 m² 1 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0103000 13
0,0 % 76,9 % 23,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 13 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 13 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 janvier 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 4 jours.

  • Autorisation : 23 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01903115C0017
  • Code commune INSEE : 19031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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