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Permis de construire à Brissac Loire Aubance (49320) - 44 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04905022A0271 délivré le 2023/02/01 à BRISSAC LOIRE AUBANCE autorise une transformation sans extension pour un programme de 44 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GITNOR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (86 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 1 février 2023 par la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE. Implanté Le Bourg Charce Saint Elli, à Brissac Loire Aubance (49320), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GITNOR.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (43 m² issues de transformation, 43 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 44 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

BRISSAC LOIRE AUBANCE compte 10 895 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Bourg Charce Saint Elli, Brissac Loire Aubance (49320).

Références cadastrales : ZV, 88.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GITNOR (SIREN 328960554, SIRET 32896055400066, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ROUBAIX (59100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 44 m² · Surface après travaux (totale) : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation44 m²0 m²43 m²0 m²43 m²44 m²
Total44 m²0 m²43 m²0 m²43 m²44 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée43 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)44 m²
Superficie du terrain3 500 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite44 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04905022A0271
  • Code commune INSEE : 49050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brissac Loire Aubance (49320). Les travaux prévoient des transformations pour 86 m²; la surface après travaux atteint 44 m². Le terrain couvre 3 500 m².

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