Permis de construire à Brissac Loire Aubance (49320) - 29 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°04905019A0064 délivré le 2019/10/24 à BRISSAC LOIRE AUBANCE autorise une transformation avec extension pour un programme de 45 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (32 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 24 octobre 2019 par la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE. Implanté 5441 4 bis Ruelle du Haut Chauv, à Brissac Loire Aubance (49320), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 242 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 29 m², dont 16 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 45 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
BRISSAC LOIRE AUBANCE compte 10 895 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5441 4 bis Ruelle du Haut Chauv, Brissac Loire Aubance (49320).
Références cadastrales : AV, 255, AV, 257.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 16 m² · Surface après travaux (totale) : 45 m² · Variation nette totale : 29 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 m² | 29 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 29 m² | 45 m² |
| Total | 16 m² | 29 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 29 m² | 45 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 29 m² |
| Surface transformée | 16 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 45 m² |
| Superficie du terrain | 1 242 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04905019A0064
- Code commune INSEE : 49050 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brissac Loire Aubance (49320). Les travaux prévoient la création de 29 m² et des transformations pour 32 m²; la surface après travaux atteint 45 m². Le terrain couvre 1 242 m².
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