Permis de construire à Brissac Loire Aubance (49320) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°04905017A0079 délivré le 2018/01/29 à BRISSAC LOIRE AUBANCE autorise une transformation avec extension pour un programme de 81 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (64 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 29 janvier 2018 par la commune de BRISSAC LOIRE AUBANCE. Implanté 21 rue des Petits Grands Cham, à Brissac Loire Aubance (49320), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 066 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 49 m², dont 32 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 81 m².
BRISSAC LOIRE AUBANCE compte 10 895 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 rue des Petits Grands Cham, Brissac Loire Aubance (49320).
Références cadastrales : A, 2918, A, 342, A, 343.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Brissac Loire Aubance (49320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 32 m² · Surface après travaux (totale) : 81 m² · Variation nette totale : 49 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 81 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 0 m² |
| Total | 32 m² | 49 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 49 m² | 81 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 32 m² |
| Total détail | 32 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 49 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 81 m² |
| Superficie du terrain | 2 066 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04905017A0079
- Code commune INSEE : 49050 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brissac Loire Aubance (49320). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des transformations pour 64 m²; la surface après travaux atteint 81 m². Le terrain couvre 2 066 m².
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