Permis de construire à Brison St Innocent (73100) - 240 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07305918C1008 délivré le 2018/11/06 à BRISON ST INNOCENT autorise une construction neuve pour un programme de 240 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV LES JARDINS DE VERANS, le programme résidentiel autorise la construction de 240 m² sur 46 chemi de Verans. Déposé en été 2018, autorisé le 6 novembre 2018 par la commune de BRISON ST INNOCENT. Implanté 46 chemi de Verans, à Brison St Innocent (73100), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de SOUS LE FOUR.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV LES JARDINS DE VERANS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 276 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 240 m².
BRISON ST INNOCENT compte 2 360 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46 chemi de Verans, Brison St Innocent (73100).
SCCV LES JARDINS DE VERANS (SIREN 839415973, SIRET 83941597300016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT PAUL (73170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 240 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
240 m²
0 m²
0 m²
0 m²
240 m²
240 m²
Total
0 m²
240 m²
0 m²
0 m²
0 m²
240 m²
240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
240 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
240 m²
Superficie du terrain
2 276 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite240 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brison St Innocent (73100). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 2 276 m².
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