Permis de construire à Brison St Innocent (73100) - 218 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°07305917C1022 délivré le 2017/12/15 à BRISON ST INNOCENT autorise une construction neuve pour un programme de 218 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 218 m² sur 16 chemi des Gargues. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 15 décembre 2017 par la commune de BRISON ST INNOCENT. Implanté 16 chemi des Gargues, à Brison St Innocent (73100), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 922 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 218 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 218 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
BRISON ST INNOCENT compte 2 360 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 chemi des Gargues, Brison St Innocent (73100).
Références cadastrales : 0D, 2085.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BRISON SAINT-INNOCENT (73100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 82 m² · Surface après travaux (totale) : 218 m² · Variation nette totale : 136 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 218 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 136 m² | 218 m² |
| Total | 82 m² | 218 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 136 m² | 218 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 218 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 82 m² |
| Surface après travaux (totale) | 218 m² |
| Superficie du terrain | 922 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07305917C1022
- Code commune INSEE : 73059 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brison St Innocent (73100). Les travaux prévoient la création de 218 m² et des démolitions de 82 m²; la surface après travaux atteint 218 m². Le terrain couvre 922 m².
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