Permis de construire à Brison St Innocent (73100) - 200 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°07305917C1019 délivré le 2018/01/05 à BRISON ST INNOCENT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 200 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 74 m² sur 13 de Pompierre. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 5 janvier 2018 par la commune de BRISON ST INNOCENT. Implanté 13 de Pompierre, à Brison St Innocent (73100), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (199 m² issues de transformation, 199 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 199 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 200 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BRISON ST INNOCENT compte 2 360 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 de Pompierre, Brison St Innocent (73100).
Références cadastrales : 0D, 3432, 0D, 3430.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE MONTCEL (73100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m² · Variation nette totale : -74 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 199 m² | -273 m² | 1 m² |
| Total | 274 m² | 0 m² | 199 m² | 74 m² | 199 m² | -74 m² | 200 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 199 m² |
| Total détail | 199 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 200 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07305917C1019
- Code commune INSEE : 73059 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brison St Innocent (73100). Les travaux prévoient des transformations pour 398 m² et des démolitions de 74 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 0 m².
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