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Permis de construire à Brison St Innocent (73100) - 3 691 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07305915C1007 délivré le 2015/11/05 à BRISON ST INNOCENT autorise une construction neuve pour un programme de 3 691 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COGEDIM SAVOIES-LEMAN, le programme résidentiel autorise la construction de 3 691 m² sur chemi des Berthets. Déposé au printemps 2015, autorisé le 5 novembre 2015 par la commune de BRISON ST INNOCENT. Implanté chemi des Berthets, à Brison St Innocent (73100), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Rolande/L'Araignee/Le Clotre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COGEDIM SAVOIES-LEMAN.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 45 logements sur une parcelle de 16 200 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 82 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 3 691 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 691 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

BRISON ST INNOCENT compte 2 360 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemi des Berthets, Brison St Innocent (73100).

Références cadastrales : 0D, 3296, 0D, 3294, 0D, 3215.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COGEDIM SAVOIES-LEMAN (SIREN 348145541, SIRET 34814554100028, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité METZ TESSY (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 330 m² · Surface après travaux (totale) : 3 691 m² · Variation nette totale : 3 361 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	3 691 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 691 m²	3 691 m²
Autres locaux non résidentiels	330 m²	0 m²	0 m²	330 m²	0 m²	-330 m²	0 m²
Total	330 m²	3 691 m²	0 m²	330 m²	0 m²	3 361 m²	3 691 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	45
Individuel groupé	8
Collectif (hors résidence)	37
Répartition par taille
2 pièces	9
3 pièces	17
4 pièces	15
5 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	45
Surface créée	3 691 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 691 m²
Superficie du terrain	16 200 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 691 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2015/11/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07305915C1007
Code commune INSEE : 73059 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brison St Innocent (73100). Les travaux prévoient la création de 3 691 m² et des démolitions de 330 m²; la surface après travaux atteint 3 691 m². Le terrain couvre 16 200 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07305915C1007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-05
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COGEDIM SAVOIES-LEMAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	348145541
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34814554100028
Code postal du demandeur	74370
Localité du demandeur	METZ TESSY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	chemi
Libellé de la voie du terrain	des Berthets
Lieu-dit du terrain	La Rolande/L'Araignee/Le Clotre
Localité du terrain	BRISON ST INNOCENT
Code postal du terrain	73100
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	3296
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	3294
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	3215
Superficie du terrain	16200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	45
Nombre de logements individuels créés	8
Nombre de logements collectifs créés	37
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	8
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	37
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	9
Nombre de logements de 3 pièces créés	17
Nombre de logements de 4 pièces créés	15
Nombre de logements de 5 pièces créés	4
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	14
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3691
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	3691