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Autorisation d’urbanisme PC n°06414723B0037 à Briscous (64240) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06414723B0037). Le projet est situé au 90 Route de Pilota Plaza à Briscous (64240). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 juin 2023, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 3 017 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 385 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 385 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 90 Route de Pilota Plaza, Briscous (64240).

Références cadastrales : YD, YD, 179, YD, 182.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CD ANAIAK (SIREN 919536961, SIRET 91953696100015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BAYONNE (64100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 385 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation393 m²0 m²385 m²8 m²385 m²-8 m²385 m²
Total393 m²0 m²385 m²8 m²385 m²-8 m²385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée385 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)385 m²
Superficie du terrain3 017 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite385 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/06/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06414723B0037
  • Code commune INSEE : 64147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Briscous (64240). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 385 m² et parcelle de 3 017 m².