Permis de construire à Brioux-Sur-Boutonne (79170) - 479 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07905712S0019 délivré le 2013/02/06 à Brioux-sur-Boutonne autorise une construction neuve pour un programme de 479 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MELLOISE D'HLM, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 1 653 m² sur 10 RUE Jean Mermoz. Il prévoit ensuite 479 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 février 2013 par la commune de Brioux-sur-Boutonne. Implanté 10 RUE Jean Mermoz, à Brioux-Sur-Boutonne (79170), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MELLOISE D'HLM.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 3 035 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 8 logements. La création de surface atteint 479 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 479 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 133 % du volume autorisé).
Brioux-sur-Boutonne compte 1 439 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE Jean Mermoz, Brioux-Sur-Boutonne (79170).
Références cadastrales : AD, 53.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MELLOISE D'HLM (SIREN 781442074, SIRET 78144207400022, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Melle (79500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 653 m² · Surface après travaux (totale) : 479 m² · Variation nette totale : -1 174 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 653 m² | 479 m² | 0 m² | 1 653 m² | 0 m² | -1 174 m² | 479 m² |
| Total | 1 653 m² | 479 m² | 0 m² | 1 653 m² | 0 m² | -1 174 m² | 479 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Logements supprimés | 8 |
| Surface créée | 479 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 1 653 m² |
| Surface après travaux (totale) | 479 m² |
| Superficie du terrain | 3 035 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07905712S0019
- Code commune INSEE : 79057 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brioux-Sur-Boutonne (79170). Les travaux prévoient la création de 479 m² et des démolitions de 1 653 m²; la surface après travaux atteint 479 m². Le terrain couvre 3 035 m².
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