Permis de construire à Brionne (27800) - 255 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°0271161400002 délivré le 2014/02/25 à BRIONNE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 255 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (366 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 25 février 2014 par la commune de BRIONNE. Implanté 9003 RUE DES CANADIENS, à Brionne (27800), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 988 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (183 m² issues de transformation, 183 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 183 m² d’habitation et 72 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 255 m².
BRIONNE compte 4 219 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9003 RUE DES CANADIENS, Brionne (27800).
Références cadastrales : AE, 260.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : BRIONNE (27800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 255 m² · Surface après travaux (totale) : 255 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | -183 m² | 72 m² |
| Total | 255 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 255 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 183 m² |
| Total détail | 183 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 255 m² |
| Superficie du terrain | 988 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0271161400002
- Code commune INSEE : 27116 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brionne (27800). Les travaux prévoient des transformations pour 366 m²; la surface après travaux atteint 255 m². Le terrain couvre 988 m².
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