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Autorisation d’urbanisme PC n°00106317H0001 à BRION (01460) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00106317H0001). Le projet est situé au 324 RUE de l'ange à BRION (01460). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 mai 2017, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 3 478 m². La surface de plancher créée atteint 1 950 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 400 m².

Localisation du projet

Adresse : 324 RUE de l'ange, BRION (01460).

Références cadastrales : AD, 326, AD, 325, AD, 324p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100023, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 400 m² · Variation nette totale : 1 443 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 950 m²450 m²0 m²0 m²2 400 m²2 400 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²450 m²-450 m²-450 m²
Autres locaux non résidentiels957 m²0 m²0 m²507 m²0 m²-507 m²450 m²
Total957 m²1 950 m²450 m²507 m²450 m²1 443 m²2 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)29
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces17
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée1 950 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 400 m²
Superficie du terrain3 478 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 mai 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00106317H0001
  • Code commune INSEE : 01063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRION (01460). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 1 950 m², 0 m² et parcelle de 3 478 m².