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Permis de construire n°PC 06902815R0037 à Brindas (69) pour 41 logements délivré le 12 octobre 2015 à GAIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06902815R0037 délivré le 12 octobre 2015 par la ville de Brindas (69126), pour un projet situé 31 Route de la Pillardier, BRINDAS (69126). Le programme prévoit 41 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 14 478 m².

Programme et contexte

En août 2015, GAIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 31 Route de la Pillardier, BRINDAS (69126), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2015 par la Ville de Brindas.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 41 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 369 m² sur une emprise foncière de 14 478 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 369 m² (variation nette : -22 m²), dont habitation (2 369 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 369 m²
  • Surface du terrain : 14 478 m²
  • Référence cadastrale : AO 149, AO 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/12
Foncier14 478 m²
Surface construite2 369 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés41
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAIA
  • SIREN : 505340737
  • SIRET : 50534073700020
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : GREZIEU LA VARENNE (69290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 41 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 391 m²
Surface après travaux (totale) 2 369 m²
Variation nette totale -22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 369 m² 0 m² 0 m² 2 369 m² 2 369 m²
Autres locaux non résidentiels 2 391 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 369 m² -2 391 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 465 m² · Artisanat : 1 904 m²
Total 2 391 m² 0 m² 2 369 m² 22 m² 2 369 m² -22 m² 2 369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
61211741 41
14,6 % 29,3 % 26,8 % 17,1 % 9,8 % 2,4 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 41 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 41 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (36,6 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mai 2016 et est en cours depuis environ 114 mois 25 jours.

  • Autorisation : 12 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06902815R0037
  • Code commune INSEE : 69028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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