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Autorisation d’urbanisme PC n°04303913P0011 à Le Brignon (43370) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04303913P0011). Le projet est situé au Lieu-dit Le Bourg - B 665 à Le Brignon (43370). Le projet se situe dans le département Haute-Loire, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 28 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 février 2014, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 213 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg - B 665, Le Brignon (43370).

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPH DE LA HAUTE-LOIRE (SIREN 390289940, SIRET 39028994000012, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Le Puy-en-Velay (43000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 213 m² · Variation nette totale : -208 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²212 m²0 m²0 m²212 m²212 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²212 m²-212 m²-212 m²
Autres locaux non résidentiels421 m²0 m²0 m²208 m²0 m²-208 m²213 m²
Total421 m²0 m²212 m²208 m²212 m²-208 m²213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)213 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04303913P0011
  • Code commune INSEE : 43039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Le Brignon (43370). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².