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Déclaration préalable n°DP 08302323O0027 à Brignoles (83) pour 3 logements non opposée le 26 mai 2023 à UNION POUR LA REHABILITATION DU BATI SINISTRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08302323O0027 délivré le 26 mai 2023 par la ville de Brignoles (83170), pour un projet situé 1 Rue des Cordeliers, BRIGNOLES (83170). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 67 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, UNION POUR LA REHABILITATION DU BATI SINISTRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1 Rue des Cordeliers, BRIGNOLES (83170), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2023 par la Ville de Brignoles.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 159 m² sur une emprise foncière de 67 m². La surface de plancher après travaux atteint 159 m² (variation nette : -5 m²), dont habitation (159 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 159 m²
  • Surface du terrain : 67 m²
  • Référence cadastrale : AV 918

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/26
Foncier67 m²
Surface construite159 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNION POUR LA REHABILITATION DU BATI SINISTRE
  • SIREN : 908787849
  • SIRET : 90878784900011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 74.90A
  • Localisation du demandeur : AUBAGNE (13400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 164 m²
Surface après travaux (totale) 159 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 164 m² 0 m² 159 m² 5 m² 159 m² -5 m² 159 m²
Total 164 m² 0 m² 159 m² 5 m² 159 m² -5 m² 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020100 3
0,0 % 66,7 % 0,0 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08302323O0027
  • Code commune INSEE : 83023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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