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Permis de construire n°PC 08302321O0085 à Brignoles (83) pour 32 logements délivré le 17 novembre 2021 à SCCV RAMBLA LIBERTE 3

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08302321O0085 délivré le 17 novembre 2021 par la ville de Brignoles (83170), pour un projet situé Avenue du Souvenir Francai, BRIGNOLES (83170). Le programme prévoit 32 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 635 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCCV RAMBLA LIBERTE 3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue du Souvenir Francai, BRIGNOLES (83170), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 17 novembre 2021 par la Ville de Brignoles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 32 logements pour une surface de plancher totale de 5 526 m² sur une emprise foncière de 2 635 m². La surface de plancher créée atteint 5 526 m² dont habitation (2 387 m²) et locaux (3 139 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 526 m²
  • Surface du terrain : 2 635 m²
  • Référence cadastrale : AS 683, AS 684

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/17
Foncier2 635 m²
Surface construite5 526 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés32
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV RAMBLA LIBERTE 3
  • SIREN : 849881693
  • SIRET : 84988169300014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE 2EME ARRONDISSE (13002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 m²
Surface après travaux (totale) 5 526 m²
Variation nette totale 5 523 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 387 m² 2 387 m²
Autres locaux non résidentiels 3 m² 3 139 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 136 m² 3 139 m²
Total 3 m² 5 526 m² 0 m² 3 m² 0 m² 5 523 m² 5 526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0820400 32
0,0 % 25,0 % 62,5 % 12,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 32 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 32 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 novembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 24 jours.

  • Autorisation : 17 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08302321O0085
  • Code commune INSEE : 83023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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