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Autorisation d’urbanisme PC n°08302312O0124 à BRIGNOLES (83170) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08302312O0124). Le projet est situé au Avenue de la Liberation/Av à BRIGNOLES (83170). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 octobre 2013, autorise la création de 36 logements sur une parcelle de 2 825 m². La surface de plancher créée atteint 3 021 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 211 m².

Localisation du projet

Adresse : Avenue de la Liberation/Av, BRIGNOLES (83170).

Références cadastrales : AS, 544, AS, 189, AS, 44.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 642016703, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 211 m² · Variation nette totale : 3 021 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 722 m²0 m²0 m²0 m²2 722 m²2 722 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²200 m²-200 m²-200 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²890 m²-890 m²-890 m²
Autres locaux non résidentiels2 190 m²299 m²1 090 m²0 m²0 m²1 389 m²3 579 m²
Total2 190 m²3 021 m²1 090 m²0 m²1 090 m²3 021 m²5 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)36
Répartition par taille
2 pièces13
3 pièces14
4 pièces6
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Surface créée3 021 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 211 m²
Superficie du terrain2 825 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 489 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08302312O0124
  • Code commune INSEE : 83023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRIGNOLES (83170). Les principaux éléments portent sur 36 logements, 3 021 m², 0 m² et parcelle de 2 825 m².