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Autorisation d’urbanisme PC n°09511018B0007 à BRIGNANCOURT (95640) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09511018B0007). Le projet est situé au 42 rue du Moulin à BRIGNANCOURT (95640). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 décembre 2018, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 15 160 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 145 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 42 rue du Moulin, BRIGNANCOURT (95640).

Références cadastrales : A, 37, A, 347, A, 359.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAPIBE (SIREN 527807101, SIRET 52780710100029, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GRISY-LES-PLATRES (95810)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 145 m² · Variation nette totale : -531 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²963 m²0 m²0 m²963 m²963 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²963 m²-963 m²-963 m²
Autres locaux non résidentiels3 676 m²0 m²0 m²531 m²0 m²-531 m²3 145 m²
Total3 676 m²0 m²963 m²531 m²963 m²-531 m²3 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces3
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 145 m²
Superficie du terrain15 160 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 182 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09511018B0007
  • Code commune INSEE : 95110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRIGNANCOURT (95640). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 15 160 m².