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Autorisation d’urbanisme PC n°0690272200193 à BRIGNAIS (69530) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690272200193). Le projet est situé au 7 montee de la Cote à BRIGNAIS (69530). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 décembre 2024, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 3 868 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 561 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 561 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 montee de la Cote, BRIGNAIS (69530).

Références cadastrales : BR, 314, BR, 315, BR, 318.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LUGDUNUM CAPITAL (SIREN 833822687, SIRET 83382268700020, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LIMAS (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 561 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation561 m²0 m²561 m²0 m²561 m²0 m²561 m²
Total561 m²0 m²561 m²0 m²561 m²0 m²561 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
2 pièces3
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée561 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)561 m²
Superficie du terrain3 868 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite561 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 juillet 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690272200193
  • Code commune INSEE : 69027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRIGNAIS (69530). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 561 m² et parcelle de 3 868 m².