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Déclaration préalable n°DP 0690272100120 à Brignais (69) pour un logement non opposée le 6 juillet 2021 à SCI LUGANE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690272100120 délivré le 6 juillet 2021 par la ville de Brignais (69530), pour un projet situé 180b Rue General de Gaulle, BRIGNAIS (69530). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 159 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SCI LUGANE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 180b Rue General de Gaulle, BRIGNAIS (69530), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2021 par la Ville de Brignais.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 115 m² sur une emprise foncière de 159 m². La surface de plancher après travaux atteint 115 m² (variation nette : -40 m²), dont habitation (115 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 115,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 115 m²
  • Surface du terrain : 159 m²
  • Référence cadastrale : BH 13

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/06
Foncier159 m²
Surface construite115 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LUGANE
  • SIREN : 483867081
  • SIRET : 48386708100018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAPONOST (69630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 155 m²
Surface après travaux (totale) 115 m²
Variation nette totale -40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Autres locaux non résidentiels 155 m² 0 m² 0 m² 40 m² 115 m² -155 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 115 m²
Total 155 m² 0 m² 115 m² 40 m² 115 m² -40 m² 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 août 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690272100120
  • Code commune INSEE : 69027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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