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Permis de construire n°PC 0690272100025 à Brignais (69) pour 128 logements délivré le 12 avril 2022 à ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690272100025 délivré le 12 avril 2022 par la ville de Brignais (69530), pour un projet situé Chemin des Tards-Venus, BRIGNAIS (69530). Le programme prévoit 128 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 17 670 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin des Tards-Venus, BRIGNAIS (69530), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2022 par la Ville de Brignais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 128 logements pour une surface de plancher totale de 9 960 m² sur une emprise foncière de 17 670 m². La surface de plancher créée atteint 9 960 m² dont habitation (4 809 m²) et locaux (5 151 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 37,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 960 m²
  • Surface du terrain : 17 670 m²
  • Référence cadastrale : AV 8, AV 11, AV 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/12
Foncier17 670 m²
Surface construite9 960 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés128
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC
  • SIREN : 775662026
  • SIRET : 77566202600019
  • Catégorie juridique : 9230
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 85.59A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 128 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 960 m²
Variation nette totale 9 960 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 809 m² 4 809 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 5 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 151 m² 5 151 m²
Total 0 m² 9 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 960 m² 9 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12620000 128
98,4 % 1,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 128 (100,0 %) · en résidence : 128 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 128 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690272100025
  • Code commune INSEE : 69027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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