Permis de construire à Brignais (69530) - 621 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°0690272100005 délivré le 2021/04/07 à BRIGNAIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 621 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ACD PROMOTION, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 114 m² sur 16 Chemin du Bois. Déposé en hiver 2021, autorisé le 7 avril 2021 par la commune de BRIGNAIS. Implanté 16 Chemin du Bois, à Brignais (69530), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACD PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 703 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (621 m² issues de transformation, 621 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 621 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BRIGNAIS compte 12 388 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 Chemin du Bois, Brignais (69530).
Références cadastrales : AI, 242, AI, 255, AI, 256.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ACD PROMOTION (SIREN 531532281, SIRET 53153228100015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT PRIEST (69880)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 735 m² · Surface après travaux (totale) : 621 m² · Variation nette totale : -114 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 735 m² | 0 m² | 621 m² | 114 m² | 621 m² | -114 m² | 621 m² |
| Total | 735 m² | 0 m² | 621 m² | 114 m² | 621 m² | -114 m² | 621 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 621 m² |
| Surface supprimée | 114 m² |
| Surface après travaux (totale) | 621 m² |
| Superficie du terrain | 1 703 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690272100005
- Code commune INSEE : 69027 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brignais (69530). Les travaux prévoient des transformations pour 1 242 m² et des démolitions de 114 m²; la surface après travaux atteint 621 m². Le terrain couvre 1 703 m².
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