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Déclaration préalable n°DP 0690271800186 à Brignais (69) pour un logement non opposée le 27 décembre 2018 à SCI NOLA NOR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690271800186 délivré le 27 décembre 2018 par la ville de Brignais (69530), pour un projet situé 9001 Che des Tard Venus, BRIGNAIS (69530). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En décembre 2018, SCI NOLA NOR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 9001 Che des Tard Venus, BRIGNAIS (69530), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2018 par la Ville de Brignais.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 387 m². La surface de plancher après travaux atteint 387 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (387 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 387,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 387 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AX 109

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/27
Surface construite387 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NOLA NOR
  • SIREN : 443120712
  • SIRET : 44312071200015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRIGNAIS (69530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 387 m²
Surface après travaux (totale) 387 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 387 m²
Autres locaux non résidentiels 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 87 m²
Total 387 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 387 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690271800186
  • Code commune INSEE : 69027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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