Permis de construire à Brignais (69530) - 387 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°0690271800186 délivré le 2018/12/27 à BRIGNAIS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 387 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI NOLA NOR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (174 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 27 décembre 2018 par la commune de BRIGNAIS. Implanté 9001 CHE DES TARD VENUS, à Brignais (69530), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI NOLA NOR.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (87 m² issues de transformation, 87 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 387 m².
BRIGNAIS compte 12 388 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9001 CHE DES TARD VENUS, Brignais (69530).
Références cadastrales : AX, 109.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI NOLA NOR (SIREN 443120712, SIRET 44312071200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité BRIGNAIS (69530)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 387 m² · Surface après travaux (totale) : 387 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 387 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | -87 m² | 0 m² |
| Total | 387 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 387 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 87 m² |
| Total détail | 87 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 387 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690271800186
- Code commune INSEE : 69027 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brignais (69530). Les travaux prévoient des transformations pour 174 m²; la surface après travaux atteint 387 m². Le terrain couvre 0 m².
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