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Permis de construire à Brignais (69530) - 1 277 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0690271600051 délivré le 2017/02/17 à BRIGNAIS autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 277 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 554 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 février 2017 par la commune de BRIGNAIS. Implanté 30 CHEMIN DE LA LANDE, à Brignais (69530), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 67 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 277 m² issues de transformation, 1 277 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 277 m².

BRIGNAIS compte 12 388 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 CHEMIN DE LA LANDE, Brignais (69530).

Références cadastrales : AP, 12.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LYON (69002).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 277 m² · Surface après travaux (totale) : 1 277 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation1 277 m²0 m²1 277 m²0 m²1 277 m²1 277 m²
Total1 277 m²0 m²1 277 m²0 m²1 277 m²1 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée1 277 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 277 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 277 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690271600051
  • Code commune INSEE : 69027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brignais (69530). Les travaux prévoient des transformations pour 2 554 m²; la surface après travaux atteint 1 277 m². Le terrain couvre 0 m².

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