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Autorisation d’urbanisme PC n°0690271300081 à BRIGNAIS (69530) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690271300081). Le projet est situé au 105 rue General de Gaulle à BRIGNAIS (69530). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 août 2013, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 285 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 385 m².

Localisation du projet

Adresse : 105 rue General de Gaulle, BRIGNAIS (69530).

Références cadastrales : BE, 112, BE, 113, BE, 114.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GEVINA (SIREN 326184041, SIRET 32618404100019, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BRIGNAIS (69530)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 385 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²276 m²0 m²0 m²276 m²276 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²276 m²-276 m²-276 m²
Autres locaux non résidentiels385 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²385 m²
Total385 m²0 m²276 m²0 m²276 m²0 m²385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)385 m²
Superficie du terrain285 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite109 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690271300081
  • Code commune INSEE : 69027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRIGNAIS (69530). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 285 m².