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Autorisation d’urbanisme PC n°0690271300035 à BRIGNAIS (69530) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690271300035). Le projet est situé au 16 rue du Presbytere à BRIGNAIS (69530). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 mars 2014, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 938 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 61 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 224 m².

Localisation du projet

Adresse : 16 rue du Presbytere, BRIGNAIS (69530).

Références cadastrales : BE, 816.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONGREGATION ST CHARLES (SIREN 779824952, SIRET 77982495200013, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON (69001)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 224 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation61 m²0 m²224 m²0 m²61 m²163 m²224 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²163 m²-163 m²-163 m²
Autres locaux non résidentiels163 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²163 m²
Total224 m²0 m²224 m²0 m²224 m²0 m²224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée61 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)224 m²
Superficie du terrain938 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690271300035
  • Code commune INSEE : 69027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRIGNAIS (69530). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 61 m² et parcelle de 938 m².