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Autorisation d’urbanisme PC n°0690271300013 à BRIGNAIS (69530) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690271300013). Le projet est situé au 168 rue General de Gaulle à BRIGNAIS (69530). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juillet 2013, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 1 280 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 2 063 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 063 m².

Localisation du projet

Adresse : 168 rue General de Gaulle, BRIGNAIS (69530).

Références cadastrales : BH, 7, BH, 8.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV BRIGNAIS CHARLES DE GAULLE (SIREN 797947447, SIRET 79794744700018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 063 m² · Variation nette totale : 1 813 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²1 994 m²0 m²250 m²0 m²1 744 m²1 994 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²69 m²0 m²0 m²0 m²69 m²69 m²
Total250 m²2 063 m²0 m²250 m²0 m²1 813 m²2 063 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
2 pièces15
3 pièces11
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Logements supprimés1
Surface créée2 063 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée250 m²
Surface après travaux (totale)2 063 m²
Superficie du terrain1 280 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite69 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690271300013
  • Code commune INSEE : 69027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BRIGNAIS (69530). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 2 063 m², 0 m² et parcelle de 1 280 m².