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Permis de construire à Brie-Sous-Mortagne (17120) - 236 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01706819N0001 délivré le 2019/04/05 à BRIE-SOUS-MORTAGNE autorise une extension de surface pour un programme de 710 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 236 m² sur LIEU-DIT ""PUITS MARTEAU"". Déposé en hiver 2019, autorisé le 5 avril 2019 par la commune de BRIE-SOUS-MORTAGNE. Implanté LIEU-DIT ""PUITS MARTEAU"", à Brie-Sous-Mortagne (17120), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 32 315 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 236 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 710 m².

BRIE-SOUS-MORTAGNE compte 243 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIEU-DIT ""PUITS MARTEAU"", Brie-Sous-Mortagne (17120).

Références cadastrales : B, 319, B, 320, B, 324.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : HARPENDEN HERTFORDSHIRE.

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 474 m² · Surface après travaux (totale) : 710 m² · Variation nette totale : 236 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation474 m²236 m²0 m²0 m²0 m²236 m²710 m²
Total474 m²236 m²0 m²0 m²0 m²236 m²710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée236 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)710 m²
Superficie du terrain32 315 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite710 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/04/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 50 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01706819N0001
  • Code commune INSEE : 17068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Brie-Sous-Mortagne (17120). Les travaux prévoient la création de 236 m²; la surface après travaux atteint 710 m². Le terrain couvre 32 315 m².

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