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Permis de construire n°PC 0770531700040 à Brie-Comte-Robert (77) pour 24 logements délivré le 7 mai 2018 à DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770531700040 délivré le 7 mai 2018 par la ville de Brie-Comte-Robert (77170), pour un projet situé 103 Rue du General Leclerc, BRIE-COMTE-ROBERT (77170). Le programme prévoit 24 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 13 285 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 103 Rue du General Leclerc, BRIE-COMTE-ROBERT (77170), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2018 par la Ville de Brie-Comte-Robert.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 24 logements portant la surface de plancher totale à 2 160 m² sur une emprise foncière de 13 285 m². La surface de plancher créée atteint 1 853 m² dont habitation (1 853 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 77,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 160 m²
  • Surface du terrain : 13 285 m²
  • Référence cadastrale : AP 547, AP 461

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/07
Foncier13 285 m²
Surface construite2 160 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés24
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEVELOPPEMENT ET REALISATIONS
  • SIREN : 420951840
  • SIRET : 42095184000057
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 397 m²
Surface après travaux (totale) 2 160 m²
Variation nette totale 1 763 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 397 m² 1 853 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 763 m² 2 160 m²
Total 397 m² 1 853 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 763 m² 2 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0015900 24
0,0 % 0,0 % 62,5 % 37,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 24 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 6 (25,0 %)
  • Logements avec PTZ : 10 (41,7 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 48 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 32 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 48 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770531700040
  • Code commune INSEE : 77053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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