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Déclaration préalable n°DP 07305719M5025 à Brides-les-Bains (73) pour 30 logements non opposée le 23 novembre 2019 à LE BRIDOIS HOTEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07305719M5025 délivré le 23 novembre 2019 par la ville de Brides-les-Bains (73570), pour un projet situé 22 Av Comte Greyfie de Bellecomb, BRIDES-LES-BAINS (73570). Le programme prévoit 30 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 219 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, LE BRIDOIS HOTEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 22 Av Comte Greyfie de Bellecomb, BRIDES-LES-BAINS (73570), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2019 par la Ville de Brides-les-Bains.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 30 logements réduisant la surface de plancher totale à 951 m² sur une emprise foncière de 1 219 m². La surface de plancher après travaux atteint 951 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (951 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence).

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 951 m²
  • Surface du terrain : 1 219 m²
  • Référence cadastrale : E 127

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/23
Foncier1 219 m²
Surface construite951 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés30
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE BRIDOIS HOTEL
  • SIREN : 076120500
  • SIRET : 07612050000012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : COURCHEVEL (73120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 951 m²
Surface après travaux (totale) 951 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
Autres locaux non résidentiels 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² -951 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 951 m²
Total 951 m² 0 m² 951 m² 0 m² 951 m² 0 m² 951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 novembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07305719M5025
  • Code commune INSEE : 73057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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